J.O. 232 du 7 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17132
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Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310528A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2003, Mlle Martelot (Hélène), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Rodenas-Naude (Rose-Marie), épouse Maccione.